Produits phares linge de lit et vêtement de nuit
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - INTRODUCTION
- Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV“) définissent les conditions de ventes applicables entre Terracicada® (ci-après nommé le Vendeur) et un consommateur (ci-après nommé le Client) effectuant un achat par le biais du site internet : http://www.terracicada.fr.
- Ces conditions sont applicables uniquement aux personnes physiques non commerçantes. Les produits ne peuvent donc pas être revendus. Pour tout achat devant être effectué à titre professionnel, prendre contact avec le Vendeur au 04 94 25 63 46 ou par e-mail à contact@terracicada.fr.
- Ces conditions sont valables uniquement en France métropolitaine et en Corse. Pour une expédition dans les DOM, prendre contact avec le Vendeur au 04 94 25 63 46 ou par e-mail à contact@terracicada.fr.
- Le Vendeur se réserve le doit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande.
- Le Client ne peut passer commande qu’après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
- Pour toute question, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivant : contact@terracicada.fr ou par téléphone au 04 94 25 63 46.
ARTICLE 2 - PRODUITS
- Les articles proposés à la vente concernent le linge de lit et les vêtements textile, et sont ci-après dénommés “les produits“.
- Le Vendeur s’engage à décrire les produits présents sur le site de la manière la plus fiable et complète possible par le biais de photos et de fiches descriptives détaillées.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est épuisé, le Client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Après accord du Client, le Vendeur pourra fournir un produit équivalent, en prix et qualité (article L121.20.3 du code de la consommation). Dans le cas contraire, la commande sera annulée et le Client remboursé si son compte bancaire a été débité au profit du Vendeur. Ce remboursement s’effectuera par chèque dans un délai maximum de 15 jours après annulation de la commande.
- Avant tout achat, il est conseillé au Client de prendre connaissance des informations données sur les fiches descriptives des produits (qualité, tailles, entretien…). le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration des produits suite à une utilisation non conforme aux conseils prodigués.
ARTICLE 3 - COMMANDE
- La commande s’effectue sur le site internet http://www.terracicada.fr
- Les étapes nécessaires à la commande sont : choix des articles (qualité, quantité, taille, motif), validation du panier, ouverture d’un compte Client (comprenant des champs obligatoires), choix du mode de livraison (les frais de port sont indiqués), choix du mode de paiement, acceptation des CGV, validation du paiement (plateforme sécurisée SPPlus de la banque Caisse d’Epargne).
- Avant la validation définitive, le Client peut visualiser le détail de sa commande, les prix, et peut corriger sa commande.
- La validation définitive du paiement vaut preuve de l’accord du Client sur les prix et la description des produits et implique l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, ainsi que pour signature et acceptation de toutes opérations effectuées. La commande est alors enregistrée et devient irrévocable.
- Après la validation définitive un récapitulatif de la commande du Client s’affichera mentionnant le numéro de la transaction.
- Un e-mail de confirmation de la commande et son récapitulatif seront envoyés au Client dans les 48 heures jours ouvrables.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il y aurait eu litige lors d’une précédente commande, de même pour une commande anormale au vue des pratiques habituelles.
- Le Vendeur garde la propriété des produits jusqu’au règlement complet, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande (par voie bancaire, chèque ou Paypal).
ARTICLE 4 - PRIX, FRAIS DE PORT ET PAIEMENT
- Les prix sont indiqués euros et s’entendent nets hors taxe. Terracicada® micro-entreprise, TVA non applicable (article n° 239B du CGI).
- Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port. Pour la France métropolitaine ils sont facturés 9 €. Pour la France métropolitaine et la Corse, à partir de 175 € d’achat le Vendeur vous offre les frais de port en Colissimo suivi contre signature. Pour les DOM nous contacter au 04 94 25 63 46 ou par e-mail à contact@terracicada.fr.
- Le Client peut régler ses achats uniquement en euros, par Carte bancaire (Visa, Euro/Mastercard), Chèque, ou via Paypal.
• Dans le cas de paiement par carte bancaire, le système SPPlus de la Caisse d’Epargne vous garantit la protection de vos données bancaires. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective qu’après que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. Si le débit des sommes dues, pour quelque raison que ce soit, s’avérait impossible, la commande serait annulée et le Client serait prévenu par e-mail.
• Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci devra être libellé en euros et payable en France. Le chèque devra être émis à l’ordre de “Terracicada“ et envoyé par voie postale à l’adresse du siège (Terracicada, 441 Chemin du Jas de Clair, 83330 Le Castellet) et le Client doit y joindre son bon de commande (formulaire bon de commande à imprimer). Si le chèque n’est pas parvenu au siège du Vendeur 10 jours après la validation de la commande, celle-ci sera annulée et le Client sera prévenu par e-mail. A noter que le Client doit compter un délai de 10 jours entre la réception du chèque par le Vendeur et son encaissement. L’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque par le Vendeur. Si le débit des sommes dues s’avérait impossible, pour quelque raison que ce soit, la commande serait annulée et le Client serait prévenu par e-mail.
• Dans le cas de paiement par Paypal, le Client devra posséder un compte Paypal. Paypal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toute. Le Client indique seulement son adresse mail et son mot de passe. Paypal est un moyen simple et sécurisé pour envoyer ses paiements.
- Lors d'un paiement par carte bancaire, à partir de 250 € d'achat, le Client a la possibilité de régler en deux fois sans frais. La première moitié du paiement est débitée dans les 48 h qui suivent la date de commande. La deuxième moitié est débitée un mois après, à la date d’anniversaire de la commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
OFFRE VALABLE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE ET EN CORSE
- Lors d'un paiement par carte bancaire ou Paypal, la livraison s'effectue entre 3 et 6 jours ouvrés si vous choisissez un envoi par Colissimo. La livraison s'effectue entre 4 et 7 jours ouvrés si vous optez pour un envoi par Mondial Relay.
- Lors d'un paiement par chèque, vous recevez une confirmation de commande après encaissement de celui-ci. A partir du jour de confirmation, la livraison s'effectue entre 3 et 6 jours ouvrés si vous choisissez un envoi par Colissimo, ou entre 4 et 7 jours ouvrés si vous optez pour un envoi par Mondial Relay.
- Certains de nos produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 4 jours ouvrés. Auquel cas, avant la validation de la commande, ce délai sera indiqué sur le site du Vendeur (article L.111-1 du code de la consommation). Le Client aura la possibilité de passer commande, mais les produits ne seront livrés que dans les délais indiqués. Selon la loi, la livraison doit être effectuée au plus tard dans un délai de 30 jours. Dans le cas contraire, le Vendeur s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées.
- A partir de 175 € d’achat le Vendeur vous offre les frais de port en Colissimo envoi suivi contre signature ou par Mondial Relay envoi suivi contre signature.
POUR UNE EXPEDiTION DANS LES DOM
Prendre contact avec le Vendeur au 04 94 25 63 46 ou par e-mail à contact@terracicada.fr.
GENERALITES LIVRAISON
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’à des personnes physiques (ni entreprises, ni hôtels, ni boîtes postales…).
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie de l’adresse pouvant entraîner des erreurs ou retard de livraison. Dans ce cas, les frais d’une nouvelle expédition seraient à la charge du Client.
- A réception du colis, si celui-ci est abîmé ou ouvert, le Vendeur invite le Client à procéder à son ouverture devant le transporteur et à vérifier l’état des produits.
- Le Vendeur invite le Client à vérifier la conformité des produits par rapport à sa commande dès sa réception. Si le Client constate une anomalie, il devra l’indiquer au Vendeur dans les meilleurs délais, par e-mail ou courrier (envoi avec AR conseillé) en détaillant l’anomalie constatée.
- Le transfert des risques intervient à la livraison du colis (article L 138- du code de la consommation).
ARTICLE 6 - RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE
- Terracicada® est désireux de satisfaire le Client. Si malgré tout le Client n’est pas satisfait, il possède le droit de rétractation qui lui permet d’être remboursé. Terracicada® propose aussi au Client un échange équivalent en prix et qualité à sa commande.
- Le Client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts, et ce à compter de la date de réception du produit (article L121-21 du code de la consommation). Le Client devra informer le Vendeur de sa rétractation de la vente par le biais du “formulaire de rétractation“. Le Vendeur enverra au Client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail. Aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis par le Client.
- Après la date de demande de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer au Vendeur le(s) produit(s) (article L 121-21-3 du code de la consommation). Le(s) produit(s) et leur emballage doivent être en parfait état de vente, ne pas être incomplet(s), ne pas présenter de trace d’usage ni être abîmé(s) ou endommagé(s). Dans le cas contraire il(s) ne sera(ont) pas remboursé(s). Le(s) produit(s) sont à retourner à : Terracicada, 441, Chemin du Jas de Clair, 83330 Le Castellet. (Il est conseillé au Client de renvoyer le(s) produit(s) par recommandé pour garder preuve de la date d’envoi.)
- Le remboursement sera effectué au Client par chèque sous 30 jours après la date de réception du(es) produit(s) par le Vendeur. Les frais d’expédition “aller“ seront remboursés. Les frais d’expédition “retour“ restent à la charge du Client.
- Le Client est seul à pouvoir exercer le droit de rétractation (et non le destinataire du colis si ce destinataire est différent du Client).
ARTICLE 7- GARANTIES
- Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (article L 211-4 du code de la consommation).
- Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou sont défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans les conditions énoncées à l’Article 6 - Rétractation, Retour.
- Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 et suivants du code civil).
ARTICLE 8 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, INFORMATIQUE
- La collecte des informations nominatives dans le cadre de la vente par correspondance est obligatoire. Elle est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’établissement des factures. Le défaut du renseignement de ces informations entraîne le rejet de la commande.
- Le traitement des informations nominatives collectées sur le site de le Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi “Informatique et libertés“ (loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004). Les informations collectées sont strictement confidentielles.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification concernant les informations qu’il a communiqué. le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier postal à : Terracicada, 441, Chemin du Jas de Clair, 83330 Le Castellet ou par e-mail à : contact@terracicada.fr.
- Lors de la création de son compte, le Client peut choisir de recevoir de la part du Vendeur des offres de vente par email et/ou la newsletter. Si le Client ne désire plus recevoir une de ces offres, ou les deux, il peut en faire la demande au Vendeur par e-mail à : contact@terracicada.fr.
- Le Vendeur utilise des cookies stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Ils ont pour but de personnaliser le service proposé au Client. Ce dernier a toutefois la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- La marque Terracicada® est déposée au près de l’INIPI. La marque ainsi que les textes, illustrations, dessins, modèles, photographies, logotypes et images figurant sur le site, sur les produits et sur leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de Terracicada® .
- Toute reproduction totale ou partielle, toute modification ou utilisation de la marque ainsi que les textes, illustrations, dessins, modèles, photographies, logotypes et images sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
- Tout lien vers le site de Terracicada® devra être retiré sur la simple demande de Terracicada® .
ARTICLE 10 - RECLAMATION, LITIGES
- Ces conditions générales de vente sont régies et soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française, seul le texte français fait loi en cas de litige.
- Les présentes conditions générales de vente sont conclues par le Client et par le Vendeur et forment un état contractuel.
- En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse au Vendeur afin de trouver une solution à l’amiable avant toute action en justice. Si le Client refuse la proposition du Vendeur, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
